les statuts

STATUTS 

TITRE I : OBJET ET COMPOSITION 

Article I‐1 : Dénomination, siège et durée 

La MJC de Créteil déclarée le 4 février 1966 sous le nom de « Maison de la Jeunesse, centre culturel », devient en 1975 « Maison de la Jeunesse – Centre Culturel Charles Vildrac », puis en 1994 « Maison des Jeunes et de la Culture du Mont Mesly – Centre Culturel Charles Vildrac », renommée enfin en 2007 « Maison des Jeunes et de la Culture de Créteil» est dénommée désormais « Association MJC Mont Mesly – Madeleine Rebérioux », ci‐après désignée « la MJC ». 

Elle est une association de la Jeunesse et d’éducation populaire, régie par la loi du 1er Juillet 1901. Elle est agréée sous le N°94-03-JEP019 par le Ministère Jeunesse et Sports en date du 28 mars 2003.

Son siège est situé 100 rue Juliette Savar 94000 Créteil. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.

Elle adhère à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture en Ile-de -France (FRMJC-IDF) conformément aux dispositions de l’article I‐4 ci‐après.

Sa durée est illimitée.

Article I‐2 : Objet, charte, valeurs et rôle 

I.2‐1 Objet 

La MJC ouverte à tous, offre à la population, aux jeunes comme aux adultes la possibilité de prendre conscience de leurs capacités à agir, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir les citoyens actifs et responsables d’une communauté vivante. Elle agit en favorisant l’accès à la culture ainsi que l’expression et la rencontre entre les cultures, dans une démarche d’éducation populaire.

Elle assure la formation des bénévoles qui s’impliquent dans la structure.

La MJC assure la gestion et le contrôle de tout local qui lui serait confié par convention, en l’occurrence la MJC du Mont Mesly et le Centre socioculturel Madeleine Rebérioux.

Elle pourra acquérir, louer, aménager tout immeuble et terrain nécessaires à son objet.

I.2‐2 Charte 

Dans ses statuts, la FRMJC-IDF a établi une charte déclinant ses rôles et valeurs. Elle vaut engagement réciproque et s’impose à toutes les MJC du réseau.

Sa signature est une condition expresse pour toute nouvelle demande d’adhésion à la FRMJC-IDF. Toute révision de cette charte par l’AG extraordinaire de la FRMJC-IDF s’impose à l’ensemble des membres du réseau.

I.2‐3 Valeurs 

La MJC adhère sans réserve aux valeurs de l’éducation populaire : coopération, co-élaboration, solidarité, laïcité et ouverture culturelle, en participant à un projet social visant à l’émancipation de l’individu, en promouvant la citoyenneté pour permettre à chacun d’être acteur responsable au sein de la société, en valorisant ses initiatives, dans un esprit de convivialité.

A cet effet :

– elle affirme sa volonté d’accueillir la diversité,

– elle s’oblige, sans prosélytisme, à favoriser le débat démocratique dans le souci du respect d’autrui, du pluralisme des idées et de la tolérance

– elle s’engage dans un processus dynamique de réflexion critique,

– elle s’implique nécessairement dans une dynamique de travail en réseau.

Ces valeurs doivent aussi être partagées par les adhérents et les salariés de la MJC.

I. 2‐4 Rôle et missions 

La démocratie se vivant au quotidien, la MJC a pour mission d’animer des lieux d’expérimentation et d’innovation sociale répondant aux attentes des habitants. De telles actions, de tels services encouragent l’initiative, la prise de responsabilité et une pratique citoyenne. Les actions en direction et avec les jeunes sont une part importante de sa mission.

Elle promeut dans son projet, la rencontre entre les cultures, selon les principes d’Education Populaire, notamment :

– en co-élaborant des manifestations,

– en ouvrant ses locaux en fonction de la disponibilité des salles,

– en accueillant temporairement des artistes et des associations dans le respect de ses statuts, via la signature de conventions,

– en développant son projet social dans le cadre de son agrément centre social avec la CAF.

1‐2‐5 Moyens d’action : 

Dans le cadre de son objet, la MJC a comme moyens d’action :

– Les locaux, comme signifié dans l’article I.2‐1

– Les moyens financiers, définis dans l’article III-1

– Les moyens humains, salariés, mis à disposition et bénévoles.

Article I‐3 : Composition 

La MJC est composée :

de ses adhérents individuels (ayant bénéficié du tarif adhésion individuelle ou adhésion familiale), à jour du montant de leur adhésion annuelle, votée lors de l’Assemblée Générale.

de ses associations adhérentes, à jour du montant de leur adhésion annuelle, votée lors de l’Assemblée Générale.

des membres de droit, ayant donné leur consentement :

• le Maire de la Commune (ou son représentant) et un représentant (2 sièges)

• le représentant de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale)

• le Président de la FRMJC-IDF ou son représentant

• le(la) directeur(trice) fédéral(e) affecté(e) à la MJC

de membres associés personnes physiques ou morales proposés par le Conseil d’Administration et agréés par l’Assemblée Générale. Ils disposent d’une voix consultative. Cette qualité, lorsqu’il s’agit de personnes morales, ne peut être accordée que s’ils partagent des valeurs communes avec celles de l’association.

Article I‐4 : Affiliation 

La MJC est membre de la FRMJC-IDF. A ce titre, elle s’acquitte du montant de son adhésion annuelle. Elle peut adhérer librement à toute autre organisation de son choix dans le respect des présents statuts sur décision du conseil d’administration, ratifiée par l’Assemblée Générale suivante.

Elle s’engage à appliquer et à respecter l’ensemble des textes réglementaires de la FRMJC-IDF et à participer aux réflexions qu’elle conduit.

La MJC est un élément constitutif des structures de coordination locales et départementales (Unions, Fédérations …) des MJC de son territoire. A ce titre, elle en est adhérente de fait. Elle s’acquitte du montant de son adhésion annuelle et participe le plus activement possible à leurs travaux et réalisations.

Article I‐5 : Laïcité 

La MJC est laïque, donc respectueuse des convictions personnelles. Elle s’interdit toute attache à un parti ou à une confession.

Article I‐6 : Démission, radiation 

La qualité de membre de la MJC se perd :

– par la démission pour les membres,

– par radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications ; un appel pouvant être interjeté devant l’Assemblée Générale,

– par radiation pour le non‐paiement du montant de l’adhésion, après deux rappels restés infructueux.

Les motifs graves pouvant entraîner la radiation sont notamment :

– les infractions graves et répétées aux obligations statutaires essentielles et aux obligations exigées par la loi du 1er juillet 1901,

– les infractions graves ou répétées aux principes de la laïcité définie par le respect des

convictions individuelles,

– toute manoeuvre contrevenant au libre arbitre ou visant à imposer l’adhésion à quelque organisme que ce soit,

– le nonrespect des présents statuts.

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 

Article II ‐1 : Elections 

L’assemblée générale se réunit sur convocation du Président ou de son représentant :

– en session normale : une fois par an, au plus tard six mois après la clôture de l’exercice,

– en session extraordinaire : sur la décision du conseil d’administration ou sur la demande du

quart au moins des membres qui la composent.

Sont électeurs : 

1/ les adhérents individuels depuis plus de six mois au jour de l’élection et se trouvant à jour de leurs cotisations (ayant bénéficié du tarif adhésion individuelle ou adhésion familiale) :

– âgés de 16 ans révolus à la date de l’assemblée générale

– âgés de moins de 16 ans représentés par un de leurs parents ou représentants légaux. Chaque parent ou représentant légal ne dispose que d’une seule voix quel que soit le nombre d’enfants inscrits. Cette voix n’est pas cessible.

2/ Les membres associatifs (une seule voix par association), adhérents depuis plus de six mois au jour de l’élection et se trouvant à jour de leur cotisation

3/ les membres de droit et les membres associés.

Sont éligibles 

– les adhérents individuels ou associatifs ayant droit de vote à l’assemblée générale.

Sont inéligibles au conseil d’administration 

– le personnel salarié ou mis à disposition de l’association,

– tout membre de l’association ayant un lien de parenté avec du personnel salarié ou mis à disposition de l’association (mariage, concubinage, ascendant et descendant direct),

– tout prestataire ou bénéficiaire d’honoraires de la MJC.

Article II ‐2 : Assemblée Générale Extraordinaire 

L’assemblée générale, réunie en session extraordinaire, ne délibère valablement que si le quart des membres est présent ou représenté.

Si ce quorum n’était pas atteint lors de la première réunion, les adhérents seraient convoqués pour une deuxième assemblée extraordinaire ayant le même ordre du jour, au moins dix jours à l’avance, et l’assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des présents.

Article II ‐3 : Rôle de l’Assemblée Générale 

L’Assemblée générale désigne au scrutin secret, parmi ses membres adhérents depuis au moins six mois et à jour de leur cotisation, les élus au conseil d’administration. Elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour. Elle désigne le ou les vérificateurs ou le commissaire aux comptes, s’il y a lieu conformément aux règles légales en vigueur.

Son bureau est celui du conseil d’administration.

Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration et notamment sur le rapport moral et financier.

Elle se prononce sur les comptes de l’exercice clos, elle fixe le taux de la cotisation annuelle des membres adhérents pour l’exercice suivant.

Chaque membre, personne physique ou morale, ne dispose que d’une voix, il ne peut recevoir que deux délégations de mandat maximum.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, elles ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour. Les décisions obligent tous les membres adhérents de la MJC sans aucune restriction.

Article II ‐4 : Composition du conseil d’administration 

L’association est animée et administrée par un conseil d’administration ainsi constitué :

Des membres de droit, ayant donné leur consentement :

• le Maire de la Commune (ou son représentant) et un représentant (2 sièges)

• le représentant de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale)

• le Président de la FRMJC-IdF ou son représentant

• le(la) directeur(trice) fédéral(e) affecté(e) à la MJC .

De 0 à 5 membres associés : 

Ils peuvent être :

– des personnes morales choisies avec leur accord et représentatives notamment pour la complémentarité de leur activité (ex : comités de quartier).

– des personnes morales choisies, avec leur accord, en raison de leur compétence particulière.

Les membres associés sont proposés par le conseil d’administration à l’assemblée générale.

Ils sont radiés dans les mêmes conditions.

De 0 à 4 membres représentants des associations adhérentes associatifs : 

Les membres élus sont renouvelables tous les ans par l’assemblée générale.

De 15 à 24 membres élus par l’Assemblée Générale : 

Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’assemblée générale.

Dans chacun des tiers, un siège au moins sera réservé à un élu de moins de 25 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Facultativement, de 1 à 2 membres représentants du personnel : 

Ils représentent le personnel salarié ou mis à disposition par les prestataires. Ils sont délégués du personnel ou, le cas échéant, désignés par leurs pairs. Ils siègent au conseil d’administration avec voix consultative. Ils n’assistent pas aux délibérations concernant le personnel.

A l’issue de chaque premier conseil d’administration qui suit une assemblée générale, il est adressé à FRMJC‐IDF, la liste des membres du conseil d’administration en précisant leur fonction et adresse.

Article II ‐ 4 : réunion du conseil d’administration 

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président :

– en session normale, au moins deux fois par trimestre,

– en session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut être porteur de plus d’un mandat en plus du sien. Tout membre du conseil d’administration élu ou associé qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives pourrait être démis de ses fonctions. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article II-4.

Article II ‐ 5 : désignation du Bureau 

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres élus, au scrutin secret et pour un an, son bureau qui doit comprendre au moins : un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

Il peut comprendre éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, un ou plusieurs membres.

Des mineurs de plus de 16 ans peuvent être membres du bureau à condition de ne pas occuper la fonction de président, de trésorier ou de secrétaire.

Article II ‐ 6 : Compétence du Conseil d’Administration 

Le conseil d’administration est responsable de la marche générale de la MJC :

– Il donne son accord à la nomination du personnel mis à disposition par la FRMJC-IDF, ou d’autres organismes

– Il nomme le personnel rétribué par lui selon les normes en vigueur

– il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions

– il établit les comptes annuels ainsi que le rapport moral et d’orientation

– il désigne le représentant de l’association à l’assemblée générale de la FRMJC-IDF et, le cas échéant, à celle de l’Union Départementale

– il accorde, par délibération spéciale, les délégations de responsabilités qu’il estime nécessaires à son Directeur, le cas échéant en accord avec la Fédération employeur.

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèque sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendant du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour frais réels. Le remboursement des frais de mission, de déplacements, ou de représentation, payés à des membres du conseil d’administration doit être approuvé par l’Assemblée Générale.

Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du Conseil d’Administration.

Article II ‐ 7 : Compétence du Bureau et/ou de ses membres 

Le Bureau prépare les travaux du conseil d’administration et veille à l’exécution des décisions du conseil d’administration.

Les recettes et les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Trésorier, dans le cadre du budget décidé par le Conseil d’Administration.

L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou par toute autre personne dûment mandatée par lui à cet effet. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils et politiques.

Article II ‐ 8 : Règlement intérieur 

Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration doit être approuvé par l’Assemblée Générale après avis conforme de la FRMJC-IdF. Sans retour de la FRMJC-IdF dans les trois mois qui suivent l’envoi du règlement intérieur, celui-ci sera réputé conforme.

TITRE III : RESSOURCES ANNUELLES 

Article III ‐ 1 : Ressources de l’association 

Les recettes annuelles de l’association se composent :

– des cotisations et adhésions de ses membres

– des dons manuels de particuliers ou d’entreprises privées dans le cadre du mécénat

– des subventions de l’Etat, des collectivités locales ou territoriales

– de services faisant l’objet de contrats ou de conventions

– des produits de ses prestations aux membres

– des aides de la FRMJC-IDF et Union Départementale, accordées avec l’autorisation de l’autorité compétente

– de toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article III ‐ 2 : Règles comptables 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité selon les règles du plan comptable des associations, conformément aux recommandations du Conseil National de la Comptabilité.

TITRE IV : MODIFICATIONS DES STATUTS, DISSOLUTION 

Article IV ‐ 1 : Modification des statuts 

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du conseil d’administration de la MJC ou de la FRMJC-IDF, ou du quart au moins des membres qui composent l’assemblée.

Le texte des modifications doit être communiqué à la FRMJC-IDF, deux mois avant la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Sans réponse du conseil d’administration de la FRMJC-IDF dans le mois suivant l’envoi, les modifications pourront être soumises à l’assemblée générale. Le texte des modifications sera tenu à la disposition des adhérents de la MJC 15 jours avant la tenue de l’assemblée.

Article IV ‐ 2 : Dissolution 

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, la FRMJC-IdF est chargée de la dévolution des biens.

TITRE V : Formalités administratives 

Article V ‐ 1 : Obligations légales 

Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles IV-1, IV-2 et V-1 sont immédiatement adressées au Préfet et à la FRMJC-IDF.

Article V ‐ 1 : Déclaration et registre obligatoire 

Conformément à la loi du 1er juillet 1901, chaque année le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration, dans le délai de trois mois qui suit la décision prise en assemblée générale, de tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association, notamment la composition du bureau :

– à la préfecture du département ou à la sous-préfecture où l’association a son siège social, d’une part

– à la FRMJC-IDF, d’autre part.

Il doit être tenu, au siège social, un registre spécial à pages numérotées, paraphé par le Président. Sur ce registre doivent être inscrits, de suite et sans blanc, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, avec la mention de la date des récépissés.

TITRE VI : Différends 

Article VI ‐ 1 : Clause d’arbitrage 

En cas de difficultés ou de différends dans l’application des présents statuts, la FRMJC-IDF aura la qualité d’arbitre amiable compositeur.

Créteil, le 27 mai 2014

Le Président                         Le Trésorier                                Le Secrétaire 

Philippe ROZELOT              Alain TEMPEL                           Hermine EDONGUE

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